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Journée d’information juridique
ARTISTES D’AILLEURS SCENES D’ICI
L’accueil d’équipes et d’artistes qu’ils soient européens ou non
jeudi 21 février 2013
publié par Madeleine Abassade

Les Centres de ressources du spectacle vivant - CNV, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma - en partenariat avec le BAAPE, vous invitent à leur 15e journée d’information juridique : Artistes d’ailleurs, scènes d’ici L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers

- Lundi 25 mars 2013 de 9h00 à 17h30 au Théâtre du Vieux-Colombier 21, rue du Vieux-Colombier - 75006 Paris Inscription obligatoire (pour vous inscrire cliquer sur http://www.horslesmurs.fr/Inscriptions-a-la-journee-Artistes.html

Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et de techniciens sur notre territoire ? Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ? Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ? Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ...

À travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des artistes ou des techniciens étrangers, qu’ils soient européens ou non.

Programme détaillé Entrée libre sur inscription et dans la limite des places disponibles. http://www.horslesmurs.fr/Artistes-d-ailleurs-scenes-d-ici.html


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