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tous résidents, tous citoyens, tous égaux
Appel à Votation citoyenne
Campagne nationale du 19 au 25 mai 2008
mercredi 23 avril 2008
publié par Fernand Estèves

La réforme de loi constitutionnelle, dite de modernisation de la Véme république qui arrive devant le Parlement nous offre une opportunité sans précèdent pour mener campagne pour le droit de vote des étrangers, et pourquoi pas, réussir enfin son adoption.

Le calendrier d’examen du projet de loi serait le suivant :

- 30 avril le projet passera devant le Conseil des Ministres
- 7 Mai devant la commission des lois de l’assemblée Nationale
- 20 Mai, les députés commencent le débat à l’Assemblée Nationale
- Mi- juin, il passera devant le Sénat
- le 7 Juillet est prévu le Congrès à Versailles, pour son adoption définitive

Cette opportunité permet de poser une revendication fondamentale : le droit de vote des étrangers, qui contribue à la fois à la démocratisation et à la modernisation des institutions de ce pays.

C’est une chambre d’écho formidable, d’autant que cette réforme coïncide avec la campagne sur la votation citoyenne prévue du 19 au 25 mai

1- La votation citoyenne, pourquoi ? La campagne « Votation citoyenne » d’octobre 2006 a rencontré un succès supérieur à ceux connus en 2002 et 2005, auprès de la population comme des médias, qui s’en sont fait l’écho. Des politiques qui, hier, étaient nettement contre le droit de vote des résidents étrangers, se posent des questions.

Pour tout le monde, pour les politiques comme pour la population, le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers devient une évidence. Des voix se sont élevées en faveur de cette avancée sur tous les bancs de l’arc politique parlementaire.

La période 2007-2009, avec les élections présidentielle, législatives, locales et européennes, est particulièrement favorable pour aller plus loin et pour interpeller toutes les organisations politiques, tous les candidats, tous les élus en place.

Les élections municipales ayant eu lieu en mars 2008, la LDH souhaite que les collectifs et les organisations des différentes villes puissent interpeller les élus, afin qu’ils se prononcent sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers. L’objectif serait d’inciter les élus à prendre position, et de faire en sorte que leurs nouveaux conseils municipaux émettent des vœux sur cette même question. Il faut rappeler que le Sénat a toujours un rôle important. Or dans quelques mois vont avoir lieu des élections sénatoriales et la position des nouveaux élus locaux de mars 2008 doit pouvoir compter pour faire évoluer le rapport de force.

La LDH fait appel à la mobilisation de tous, afin d’obtenir une fois pour toute cette revendication légitime, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers en France, revendication exigée et soutenue par un grand nombre de partis politiques, associations et syndicats, mais également par une très forte opinion publique.

Vous pouvez agir en faveur de la « Votation citoyenne » dès maintenant :

- en faisant signer la pétition des associations par les associations dont vous êtes membre, en la diffusant auprès des associations que vous connaissez

- en signant la pétition des élu(e)s si vous êtes élu(e), en la faisant signer par les élu(e)s que vous connaissez

« Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? » Réponse : « oui » ou « non ».

2- Une opération à l’initiative de nombreuses organisations En octobre 2006, lors de la troisième « Votation citoyenne », plus de 60 organisations ont organisé une opération de vote symbolique. À cette occasion, plus de 82 000 personnes ont pu donner leur avis sur cette question, dans une centaine de villes, dans les mairies, dans divers locaux associatifs, les rues, les marchés.

Cette initiative est l’occasion de réaffirmer la volonté de voir aboutir cette revendication. Actuellement, 78 associations et syndicats, ainsi que 10 partis politiques sont membres du Collectif.

3- Qui participe ? L’ensemble des représentants locaux des organisations signataires sont invités à prendre part à cette initiative nationale (voir la liste des organisations signataires sur le tract téléchargeable).

En tant qu’organisation, vous pouvez dès maintenant vous associer à cette opération et signer l’appel en téléchargeant le bulletin réponse.

4- Comment participer ? Les organisations souhaitant relayer localement une opération de Votation citoyenne sont invitées à consulter le Vade-mecum.

Pour mobiliser votre Maire et le réseau politique local, la LDH met à votre disposition deux modèles de lettre-type.

- Modèle de lettre au responsable de parti politique

- Modèle de lettre au Maire

Par ailleurs, une exposition réalisée par la LDH intitulée « Migrants et citoyens » propose 12 panneaux 50x70 et présente la question de la citoyenneté des migrants sous un angle historique et actuel, dans le contexte juridique et social français. Pour plus d’informations, contacter la boutique LDH : 01 56 55 51 04 ou par courriel laboutique@ldh-france.org ou téléchargez le bon de commande.

6- Comment voter ? Tout citoyen peut se prononcer pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Consultez la liste des bureaux de vote locaux dans toute la France, qui sera prochainement régulièrement mise à jour, ainsi que la liste des points de vote à Paris. Vous pourrez ainsi sélectionner le bureau de vote le plus proche de chez vous.

Toute personne âgée de plus de 18 ans peut voter, quelle que soit sa nationalité, il n’est demandé aucune pièce d’identité.

Contact : Secrétariat de Votation citoyenne LDH - 138 rue Marcadet 75018 paris Tél : 01 56 55 51 08 - Fax : 01 42 55 51 21 pavlina.novotny@ldh-france.org