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Circulaire relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Associations
Soirée débat : Jeudi 8 avril à 18h 30 - Paris (locaux de la FNFR)
mardi 30 mars 2010
publié par Fernand Estèves

La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations, et simplifier les démarches effectuées par les associations ». La conclusion affirme que « cette circulaire participera pleinement de la reconnaissance de l’action des associations et de l’essor du mouvement associatif auquel le gouvernement a réaffirmé son attachement ».

RECIT

Jeudi 8 avril à 18h 30 - soirée débat : Face à la remise en cause des libertés associatives … les associations citoyennes doivent se regrouper, s’exprimer et agir ensemble

Dans une circulaire du 18 janvier 2010, les Pouvoirs Publics modifient considérablement le régime des subventions aux associations, tant de la part des collectivités que de l’État. Les actions des associations sont assimilées « dans leur grande majorité » à des activités économiques et de ce fait les subventions aux associations ne sont autorisées, à partir de 66 000 euros par an, que dans le cadre de la compensation d’obligations de service public. En outre, les conditions de réalisation deviennent très restrictives et la complexité des dossiers s’accroît de façon importante. En première analyse, il semble bien que la France en rajoute par rapport à des orientations européennes déjà très néolibérales.

Le risque est grand, si rien n’est fait, de voir les associations restées fidèles aux principes associatifs étranglées par les nouveaux dispositifs, au profit d’une logique de marché. Face à cette situation, il faut réagir. Les associations qui se reconnaissent dans une charte de principes notamment les plus petites, doivent se rassembler pour trouver ensemble les formes de résistance les mieux adaptées, étudier les diverses situations, élaborer, même de façon informelle, des positions communes et les défendre au sein des organisations représentatives et au niveau européen.

Comment agir ensemble ? Faut-il pour cela constitue un collectif ?

Afin de débattre autour de ces questions, nous vous proposons de participer à une soirée débat à Paris le : Jeudi 8 avril 2010, de 18h 30 à 20 heures 30

Dans les locaux de la FNFR : 1 rue Sainte-Lucie 75015 PARIS (métro Charles Michels)

Sur le thème « Face à la remise en cause des actions associatives, les associations citoyennes doivent se regrouper, s’exprimer et agir ensemble » Nous sommes à la disposition de ceux qui veulent organiser dans les régions ou localement des rencontres similaires, en s’appuyant sur le document introductif et le dossier disponible sur le site de RECIT

La réunion sera suivie comme habituellement par un pique-nique convivial avec ce que chacun aura apporté.