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Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes
Parlement européen
jeudi 1er décembre 2016
publié par Madeleine Abassade

In Compte-rendu de la réunion du Parlement européen du 21 au 24 novembre 2016.

Information transmise par Patrick Le Hyaric. Député pour refonder l’Europe

Jeudi 24 novembre

Le Parlement européen a adopté une résolution commune réclamant une ratification rapide de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul).

Cette convention oblige les signataires à améliorer la protection des victimes de violences et à faire condamner les agresseurs. En criminalisant la violence contre les femmes elle donne plus de moyen aux polices et justices nationales contre ces agressions et permet de mieux protéger. La Commission a proposé l’adhésion de l’Union Européenne à cet instrument international, et tous les États européens ont signé cette convention. Mais les ratifications trainent en longueur car seule la moitié d’entre eux ont ratifié la convention d’Istanbul. Dans sa résolution le Parlement européen s’impatiente, il demande aux États une ratification rapide, à la Commission un acte juridique dans le domaine de la prévention et de l’élimination de la violence avec des poursuites, et l’établissement de statistique sur ces violences.

D’après une enquête de 2014 réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, en Europe un tiers des femmes ont déjà eu au moins une expérience de violence physique ou sexuelle dans leur vie d’adulte et plus d’une femme sur dix a subi une violence sexuelle impliquant l’absence de consentement ou l’utilisation de la force. Une réalité intolérable qui doit être combattue avec tous les instruments du droit disponibles.


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