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Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers
jeudi 1er mars 2007
publié par Fernand Estèves

Education populaire et Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers

Il existe de sujets qui peuvent clore toute discussion. Soit tout le monde est d’accord et il n’y a rien à rajouter puisque chacun est persuadé que rien ne changera avant bien des années. Soit il y a un tel désaccord que chacun prend soin de ne pas préciser sa position.

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers fait partie des sujets indéniablement récurrents. Les associations d’éducation populaire n’ont jamais cessé de secouer le cocotier et la plupart des partis de gauche ont inscrit cette récurrence dans leur programme. Et pourtant… les clivages ne sont plus là où on les attendait. Il est même possible de fâcher plus vite qu’on le croit avec ses propres amis.

Reprenons : il y a 26 ans, l’Union de la Gauche parvenait au pouvoir avec, comme proposition, le droit de vote des étrangers. Aujourd’hui, la grande majorité des pays européens a déjà fait le pas alors que la France demeure sur une position de repli.

En effet, la majorité des pays européens a déjà fait le pas vers la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers.

15 pays de l’union Européenne sur 25 ont compris la nécessité de faire participer les résidents étrangers à la vie locale, et leur ont accordé le droit de vote et souvent d’éligibilité aux élections locales, c’est le cas de :

- L’Irlande en 1965 pour tous les résidents après 6 mois de présence, la Suède en 1975, le Danemark en 1981, au bout de 3 ans, les Pays-Bas en 1985 (5 ans), la Belgique en 2002 (sans éligibilité), le Luxembourg en 2003 (sans éligibilité) ;
- L’Espagne et le Portugal en 1985 sous condition de réciprocité ;
- Le Royaume-Uni à toutes les élections pour les ressortissants du Commonwealth ;

Avec l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie, la France demeure sur une position de repli, comme elle a été un des derniers pays à accorder le droit de vote aux femmes !

Au début des années 90, la France a interprété de façon très restrictive la Directive Européenne relative aux droits de vote des citoyens communautaires résidant sur son sol :
- en les empêchant d’être candidats aux postes exécutifs de maire et maire adjoint.
- en exigeant que devant les noms des citoyens communautaires candidats aux seuls postes de conseillers municipaux, soit apposée la désignation de leur pays d’origine.

Pourtant le courant d’opinions en faveur de ce progrès démocratique s’est étendu : en témoignent le nombre d’initiatives, de pétitions et de sondages. Mais, d’un point de vue législatif, rien ne change. Certains pensent que l’opinion publique n’est pas encore assez prête, mais le sera-t-elle un jour ?

Le maintien de toute une partie des citoyens à l’écart de scrutins qui concernent la vie quotidienne est désormais insupportable, indéfendable, y compris pour les élus locaux eux-mêmes.

En cette période de campagne électorale, et puisqu’il est trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales, une démarche d’éducation populaire sur une telle question d’intérêt général pourrait consister à :

- Travailler à partir du témoignage : Que disent les premiers concernés ? Se sentent-ils pleinement citoyens ? Qu’est-ce que cela changerait (ou pas) pour eux et pour nous tous ?

- Concevoir une analyse commune de la situation : Où en sont les opérations de votation citoyenne ? Que savent les associations de migrants et de défense de migrants ?

- Produire un acte publiquement assumé : Comment clairement signifier nos points de vue ? 2007 et 2008 seront-elles des années sourdes et aveugles ?

Fernand Estèves

1/03/2007

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