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POUR DEBAT PUBLIC ?
LA SNCF / LE SERVICE PUBLIC / LES BIENS COMMUNS ...
article de Médiapart
mercredi 28 février 2018
publié par Marc Lacreuse

LA SNCF / LE SERVICE PUBLIC / LES BIENS COMMUNS

POUR DEBAT ?

( article paru dans Médiapart )

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UN PEU D’HISTOIRE

La banque Rothschild, de 1937 à 2017 :
- C’est comme une histoire qui se referme. Quand le 31 août 1937, une convention approuvée par un décret-loi organise la fusion des cinq grandes compagnies régionales sous l’égide de la SNCF, contrôlée initialement à 51 % par l’État avec des actionnaires minoritaires dont la banque Rothschild, il est dès l’origine prévu que cette nouvelle société remplisse des missions de service public.

En forme de clin d’œil, replongeons-nous dans cette convention :

À l’article 18-ter de cette convention, on pouvait ainsi lire une disposition, qui résumait la philosophie de ce service public des transports ferroviaires en train de naître sous la responsabilité de l’État : « Toute obligation qui serait imposée par l’État à la Société nationale, soit d’assurer certains services ou fournir certaines prestations dans des conditions ou à des prix qu’elle considérerait comme non conformes à son intérêt commercial, soit de créer ou maintenir des moyens en excédent de ceux qu’elle estimerait nécessaires aux besoins de l’exploitation de l’ensemble de son réseau, donnera lieu au versement, par l’État, à la Société Nationale, des sommes destinées à la couvrir des charges nettes correspondantes. La Société Nationale ne pourra être astreinte aux obligations prévues à l’alinéa qui précède qu’autant que le montant de la charge à compenser aura été évalué et que les crédits correspondants auront été inscrits, compte tenu de cette évaluation, au budget du département ministériel intéressé. »

Or c’est ce projet, né dans les soubresauts du Front populaire, qui est en train de sombrer. Car même si, avec beaucoup d’aplomb, le gouvernement aussi bien que le président de la SNCF assurent que la privatisation de la société n’est pas en gestation, tout le monde sait pertinemment que c’est pourtant ce qui est, à plus ou moins long terme… sur les rails. Et paradoxe de l’Histoire, c’est un ancien associé gérant de la banque Rothschild qui est à la manœuvre.

Face au projet de dérégulation du gouvernement, la question des petites lignes prétendument non rentables, comme celle des tarifs de la SNCF, comme celle de l’aménagement du territoire, comme celle de la dette… mériteraient donc aujourd’hui un grand débat public. Un grand débat, calme et serein car, derrière lui, c’est une certaine idée de la République qui se joue, et de l’égalité qui est supposée être sa valeur fondatrice.

Pour mesurer l’urgence de ce débat, il suffit de feuilleter le rapport Spinetta et de relever, par exemple, ce qu’il dit précisément sur ces petites lignes non rentables. Il suggère que leur maintien en exploitation est une absurdité, qu’il faut d’urgence remettre en cause : « Le maintien des petites lignes, à partir des années 1980, est une particularité française. La plupart des autres pays européens ont fermé les lignes à faible trafic », fait-il valoir. À l’appui de sa démonstration, il publie une carte donnant une idée du saccage qui se prépare .

POUR UN DEBAT PUBLIC A PROPOS DU SERVICE PUBLIC !

- Ce débat autour des services publics serait d’autant plus précieux qu’un peu partout dans le monde, ses termes ont profondément évolué, autour par exemple du concept de “commun”. Dans leur livre (chroniqué ici) qui, précisément, a ce mot pour titre, le philosophe Pierre Dardot et le sociologue Christian Laval défendent ainsi l’idée que nos sociétés devraient distinguer des « biens communs », entendus soit comme les choses relevant du domaine public, soit comme ce qui, comme l’air ou l’eau, serait inappropriable. « Il y a dans la société des façons collectives de s’accorder et de créer des règles de coopération qui ne sont pas réductibles au marché et au commandement étatique », écrivent les auteurs.

Dans un ouvrage collectif des Économistes atterrés, intitulé Changer d’avenir (Les liens qui libèrent, 2017), Benjamin Coriat (voir ici notre entretien avec lui) défendait une idée voisine : s’attardant lui aussi sur les « communs », il nous expliquait dans quelles circonstances la notion de biens publics (eau, santé, éducation, etc.) s’est dissoute dans la notion même d’État, alors que ces liens devraient être inaliénables et que l’État ne devrait disposer à leur égard que d’un « droit de garde » et pas de propriété.

Ce débat sur les “biens communs” est donc beaucoup plus large et plus ambitieux encore que celui sur les seuls services publics. Mais il souligne par ricochet le caractère rétrograde et dangereux de la réforme autoritaire de la SNCF qui se profile : à l’opposé du monde nouveau et plus généreux qu’il faudrait faire émerger, c’est le vieux monde, celui de la finance, dont Emmanuel Macron est le porte-étendard, qui cherche à s’approprier l’un des derniers grands services publics français.

Les “archéo” ne sont décidément pas ceux que l’on croit…


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