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La réforme qui met le feu à la décentralisation
Le numéro 506 de mars 2010 de TERRITOIRES est disponible
mercredi 7 avril 2010
publié par Fernand Estèves

La réforme des collectivités locales suit deux logiques. La première est comptable et vise à déresponsabiliser l’État dans la question du développement territorial. La seconde est politique et conduit à mettre les démarches locales de projet sous le boisseau.

Un débat public s’impose.

TERRITOIRES

Actualités

Fonction publique : réforme à la hache Lancée par Nicolas Sarkozy dès 2007, la réforme de la fonction publique porte mal son nom. Car, bien plus qu’une réforme, c’est une attaque en règle contre le principe d’un service public garanti par l’État qui est menée par le Gouvernement, sous couvert d’économies budgétaires. C’est le coût social et territorial de ce démantèlement qui risque d’être salé...

En bref Référendum : le “non-oui” de la Guyane et de la Martinique Vallée du Lot : hydro-électricité, concurrence et concession collective Algues vertes en Bretagne : sans prévenir, difficile de guérir Lignes à grande vitesse : les élus ne veulent pas regarder passer le train

Point de vue Jacqueline Mengin, administratrice de la Fonda et membre du conseil d’administration de la Con,férence permanente des coordinations associatives (CPCA) : “Le gouvernement a refusé d’apporter un soutien financier significatif au développement de la vie associative”

Démocratie participative, modes d’emploi : Quelles alternatives aux réunions Nouveau !

Jean-Michel Lucas : Les collectivités locales face à quatre défis culturels

Élie Gaborit : Quand 20 ans de démocratie locale façonnent un quartier / La Roche-sur-Yon > Lire l’article en intégralité : http://www.adels.org/territoires/50...

Chroniques : L’ébullition de M’ric / La Terre vue du fiel, par Christophe Beurois et Jean-Stéphane Devisse / Autres voix, par Patrick Viveret et Hélène Combes

Dossier La réforme qui met le feu à la décentralisation

Le développement local mis sous tutelle d’État ? Éditorial du bureau de l’Adels La réforme des collectivités locales suit deux logiques. La première est comptable et vise à déresponsabiliser l’État dans la question du développement territorial. La seconde est politique et conduit à mettre les démarches locales de projet sous le boisseau. Un débat public s’impose. > Lire l’article en intégralité : http://www.adels.org/territoires/50...

Les avancées possibles de la réforme en cours

L’abaissement de seuil de 3500 à 500 habitants pour faire rentrer les petites communes dans le droit électoral municipal commun

L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct par le système de fléchage

Le resserrement de l’exécutif communautaire

La transformation du conseil économique et social de région en conseil économique social et environnemental de région

L’achèvement de la carte de l’intercommunalité de développement à fiscalité propre

La nouvelle composition de la commission départementale de la coopération intercommunale et, surtout, sa réactivation

L’intégration du maximum de syndicats intercommunaux aux communautés

L’encouragement à la fusion des petites communautés peu viables

L’établissement d’un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale

Les aberrations les plus dangereuses pour l’avenir des territoires

Refuser la création des conseillers territoriaux

Lutter contre la perspective d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des cantons redécoupés

Permettre aux acteurs locaux d’adapter l’intercommunalité

Mettre fin à la folie normative de l’État et donner toute leur place aux partenariats locaux

Les rendez-vous manqués de la réforme

Généraliser les conseils de développement

Approfondir la réflexion relative à la métropolisation, repenser les rapports de l’urbain et du rural

Encourager les conventions de collaboration entre collectivités, pouvant aller jusqu’à leur fusion

Sauver l’acquis des Pays

+ Suppression de la Taxe professionnelle : séisme dans les finances locales La suppression de la taxe professionnelle engendre une réforme globale des finances locales, dont les données précises ne sont pas encore arrêtées. 2010 va voir le dispositif se mettre progressivement en place, au fil des simulations et du vote des différentes lois. Au moins une chose semble acquise : les collectivités locales vont perdre en autonomie fiscale.

Et aussi ... > lire les fiches de lecture : http://www.adels.org/territoires/le...