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une publication d’ENTRE LES LIGNES, ENTRE LES MOTS :
MANIFESTE POUR UNE JUSTICE NUMERIQUE
par Cdric LETERME
dimanche 16 février 2020
publié par Marc Lacreuse

MANIFESTE POUR UNE JUSTICE NUMERIQUE

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" Le 25 novembre dernier, en marge de l’Internet Governance Forum (IGF), Berlin, un rseau d’activistes et d’intellectuels a publi un « manifeste pour la justice numrique » intitul « Appel prendre en main notre avenir numrique » [1]. L’objectif ? Se rapproprier un « pouvoir numrique » aujourd’hui concentr dans les mains de quelques acteurs privs et tatiques.

Le « Forum sur la gouvernance d’internet » (Internet Governance Forum, IGF) est un forum annuel multipartite ddi la discussion des politiques publiques entourant le fonctionnement de l’internet [2]. Cr釪 en 2006 la demande des participants au deuxime « Sommet mondial sur la socit de l’information » de l’Union international des tlcommunications (IUT), Tunis, son volution est emblmatique des drives que connaissent l’internet et le monde du numrique en gnral. En effet, comme l’explique notamment la militante indienne Deepti Bharthur : « Depuis quelque temps dj, l’efficacit du forum lui-mme a t remise en question maintes reprises – tant donn que, de par sa conception, c’est un espace qui est ax sur le processus et non sur les rsultats, ce qui, de l’avis de beaucoup, est analogue l’inaction. Cette situation, combine l’influence croissante du secteur priv des technologies, qui apporte une prsence et des stratgies puissantes et coordonnes sur le forum, neutralise tout potentiel pour d’autres voix qu’un tel forum pourrait avoir » [3].

C’est dans ce contexte qu’en marge de l’dition 2019 de l’IGF, Berlin, un rseau de militants du numrique principalement issus du Sud a dcid de publier un « Manifeste pour une justice numrique ». Le document fait une quinzaine de pages. l’heure des rseaux sociaux et de l’information-minute, n’est-ce pas un peu (trop) long ? Parminder Jeet Singh, l’un des auteurs du texte, s’en dfend : « Nous avions le choix entre l’exhaustivit ou tre percutant. Nous avons prfr l’exhaustivit. nous maintenant de communiquer efficacement partir de cette base » [4].

L’ventail des enjeux couverts par le « Manifeste pour une justice numrique » est effectivement impressionnant. Tout comme la radicalit des propositions avances. On en compte 16 en tout, formules comme autant de « principes » qui relvent soit de la rappropriation des donnes individuelles et collectives, soit du contrle sur les technostructures au sein desquelles oprent ces donnes et « l’intelligence » qui en dcoule [5].

Un travail collectif

Derrire ce texte, on trouve des militants de la « Just Net Coalition », un rseau d’organisations fond Delhi, en 2014, pour dfendre « un internet juste et quitable » [6]. l’poque, dj, ces militants dnonaient un internet soumis au contrle de quelques grandes multinationales et gouvernements nationaux. Prs de 6 ans plus tard, le constat n’a pas vraiment chang, au contraire : « Il n’y a pas de temps perdre pour apprivoiser la puissance du numrique. Soit nous abandonnons notre avenir numrique, soit nous en prenons possession » [7].

En mars 2019, Bangkok, la JNC organisait un atelier « inter-sectoriel et international » de trois jours sur « l’quit et la justice sociale dans un monde numrique » [8]. L’ide tait de runir des militants actifs dans des organisations sectorielles (ex : mouvements paysans, syndicats, organisations de femmes, etc.) subissant les impacts du numrique mais sans avoir les armes pour y faire face, et des militants du numrique dsireux de travailler sur les questions d’quit et de justice sociale, mais n’ayant pas trouv les lieux appropris pour le faire efficacement, le tout dans une perspective Nord-Sud. C’est de cette rencontre que sont nes les grandes lignes du manifeste, et le groupe de travail charg d’en achever la rdaction.

Pour une rappropriation des donnes, individuelles et collectives

Les huit premiers principes plaident ainsi pour que les donnes (et les intelligences qui en dcoulent) soient considres comme des extensions des individus ou des collectivits dont elles manent. Cela signifie qu’elles leur appartiennent, et eux seuls, et non pas au premier qui les rcolte, comme c’est le cas actuellement. Cela signifie aussi que ces donnes ncessitent des mcanismes de protection, de contrle et de droits d’utilisation spcifiques encore largement inventer. ce propos, le manifeste appelle d’ailleurs ce que les donnes soient traites le plus prs possible de leur point d’origine et que leurs conditions de circulation transfrontalire soient dcides nationalement, deux principes qui s’opposent directement ceux que les gants du numrique et leurs sponsors tatiques cherchent aujourd’hui gnraliser l’chelle internationale [9]. Enfin, tout travail de cration de donnes devrait s’accompagner de droits sur ces donnes. Ici, les auteurs songent par exemple aux chauffeurs d’Uber ou aux livreurs de Deliveroo, qui sont (mal) pays pour certaines des tches qu’ils effectuent, mais ne sont aucunement rmunrs pour leur cration et traitement de donnes qui constituent pourtant la principale valeur de ces plateformes. Ce « digital labor » [10] devrait donc s’accompagner de droits conomiques spcifiques et pas uniquement en termes de rmunration mais aussi de proprit ou encore de contrle sur le fonctionnement mme des algorithmes et plus largement des plateformes.

Des technostructures par et pour les individus et les collectivits

Le manifeste dnonce galement le contrle centralis et privatis qu’exercent une poigne d’acteurs privs sur des technostructures cls du numrique comme les logiciels ou les applications, par exemple. Pour les auteurs, en effet, « contrairement au monde hors ligne o les interactions socio-conomiques se droulent le plus souvent dans des espaces publics ou quasi-publics, dans le monde numrique, elles sont toutes enfermes dans des techno-structures prives », ce qui cre des menaces indites sur les liberts individuelles et collectives, tout en gnrant de nouvelles formes de dpendance et d’exploitation. Pour y remdier, ils plaident pour que les infrastructures numriques fondamentales soient gouvernes comme des services d’utilit publique, ce qui inclut « les plateformes informatiques, les moteurs de recherche, les rseaux sociaux, les services de courriel, les systmes de scurit de base, les services de paiement et les plateformes de commerce lectronique ». Selon la JNC, ces technostructures devraient tre dcentralises au maximum avec un accs libre et une garantie d’interoprabilit, ce qui implique a minima que les monopoles numriques soient dmantels. Enfin, le texte considre que les individus et les collectivits devraient avoir la pleine possession des logiciels qu’ils utilisent ainsi que la possibilit de les contrler, y compris, au besoin, en les modifiant selon leur usage.

Pour une gouvernance dmocratique du numrique, du local au global

Les trois derniers principes relvent enfin de la « gouvernance » du numrique, laquelle devrait s’effectuer, selon les auteurs du manifeste, de faon dmocratique, en partant du local vers le global. Cela impliquerait, d’abord, une classification en trois temps des processus et des secteurs soumis la numrisation. Premirement, ceux pour lesquels la numrisation n’est tout simplement pas dsirable, peu importe les avantages affichs. Deuximement, ceux pour lesquels elle pourrait se rvler utile long-terme, mais moyennant un ralentissement et une gouvernance qui permette d’en grer les consquences inattendues ou les adaptations ncessaires. Troisimement, ceux pour lesquels une numrisation pourrait dj se rvler positive court terme, mais l encore, condition qu’elle se fasse sous le contrle et la supervision des populations et de leurs reprsentants.

En parallle, le manifeste appelle galement ce que les normes qui sous-tendent le fonctionnement du numrique soient dveloppes exclusivement par des organismes d’intrt public dans un souci d’indpendance, de qualit technique et d’interoprabilit. Le texte se termine par un appel « un nouveau modle numrique qui aille du local au mondial (…), qui soutienne le local et favorise l’autodtermination dmocratique, mais sans pour autant compromettre les avantages importants de la mondialisation du numrique ».

Et l’cologie ?

Malgr ses prtentions l’exhaustivit, le manifeste souffre tout de mme d’une absence de taille : la question cologique n’y figure nulle part. Penser un numrique socialement juste et dmocratique n’a pourtant pas grand sens si le rsultat ne tient pas compte des limites physiques que nous impose la crise cologique actuelle. Et compte tenu du cot environnemental colossal et croissant des technologies numriques [11], la question n’a rien de rhtorique. leur dcharge, les auteurs du manifeste rpondent ne serait-ce qu’indirectement cette inquitude travers leur classification en trois temps des processus de numrisation. Le dploiement de la 5G, par exemple, est assez largement peru, au sein du rseau, comme un bon exemple d’une volution dont les cots (notamment environnementaux) dpassent de loin les bnfices et qui devrait donc tre refuse collectivement.

Mais surtout, lors d’une rencontre ayant prcd la publication du manifeste, la JNC a dcid de mettre sur pied, entre autres, un groupe de travail spcialement ddi l’articulation entre cologie et justice numrique. De quoi poursuivre, donc, un travail aussi essentiel… que peu mdiatis. "

Cdric Leterme

https://www.cetri.be/Manifeste-pour...

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NOTES

[1] https://justnetcoalition.org/digita....

[2] https://www.intgovforum.org/multili...

[3] https://botpopuli.net/on-rightscon-....

[4] Propos tenus lors d’une prsentation informelle du texte devant d’autres membres de la JNC, la veille de la publication officielle.

[5] Le terme « intelligence » est prendre ici au sens qui est le sien en anglais de « renseignements » ou encore « informations construites ».

[6] https://justnetcoalition.org/delhi-....

[7] Sauf mention contraire, les citations sont tires du Manifeste pour une justice numrique, JNC, 2019.

[8] https://justnetcoalition.org/2019/D....

[9] Notamment au sein de l’OMC (lire : C. Leterme, « Bataille autour des donnes numriques », Le monde diplomatique, novembre 2019). Parmi ces principes, on trouve notamment la « libre-circulation transfrontalire des donnes », « le refus des obligations en termes de localisation des donnes » ou encore « le refus des obligations en termes de divulgation des codes sources et des algorithmes ».

[10] Pour plus de dtails sur cette notion : A. Casilli, En attendant les robots, Paris, Seuil, 2019.

[11] ce propos, lire notamment C. Leterme, L’Avenir du travail vu du Sud – Critique de la quatrime rvolution industrielle, Paris, Syllepse, 2019.

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