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Migrants de la Chapelle, Bois Dormoy, quelques notions de droit
Une avocate spécialisée dans le droit des immigré e s répond à nos questions
jeudi 11 juin 2015
publié par Madeleine Abassade

Migrants de la Chapelle, quelques notions de droit pour les internautes qui sont perdus

On entend beaucoup de choses sur les personnes arrêtées la semaine dernière et cette semaine dans le secteur de la Chapelle, à Paris, qui ne sont pas toujours juridiquement exactes. Quelques clefs pour mieux comprendre.

Qui sont ces migrants de la Chapelle  ?

Il s’agit de personnes qui, pour la plupart, ont fui leur pays. Il n’existe pas de chiffres officiels mais on peut valablement considérer que la majorité est passée par la mer Méditerranée, par Lampedusa ou l’Espagne. Certains d’entre eux sont donc des rescapés des naufrages dont on entend parler tous les jours et qui ont fait plus de 22000 morts depuis l’an 2000 en Méditerranée (Le Monde).

Que veulent-ils  ?

Avant tout, ils ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine, parce qu’ils y sont en danger. La plupart souhaite demander l’asile en France, quelques-uns préfèrent gagner d’autres pays européens où les demandeurs d’asiles sont mieux accueillis.

S’ils dorment dehors, est-ce parce que le système de l’asile est saturé  ?

La fameuse «  saturation  » est en effet une expression que l’on entend parfois, prononcée par des politiciens. On ne sait pas ce que ça veut dire… Les procédures sont beaucoup plus rapides qu’il y a dix ans, c’est donc que les rouages, au contraire, fonctionnent. En l’occurrence, ces personnes-ci dorment dehors soit parce qu’elles n’ont pas encore eu le temps de faire une demande d’asile, et donc de demander un hébergement, soit parce qu’elles sont placées en «  procédure prioritaire  » par la préfecture, ce qui signifie qu’elles ne sont pas accessibles à une prise en charge au niveau du logement, soit parce qu’en effet il n’y avait pas de place en foyer.

Si on les loge et qu’on les régularise, est-ce qu’ils vont avoir la nationalité française  ?

Pas du tout, cela n’a rien à voir. Ce matin à la radio on pouvait entendre une journaliste expliquer que des élus de droite s’opposent à l’ouverture de centres d’hébergement supplémentaires, parce qu’ils défendent «  le droit du sang  ». Cela ne veut rien dire. Il n’y a aucun rapport avec l’accession à la nationalité française.

Les demandeurs d’asile doivent avoir un toit pendant que leur demande est examinée. C’est une obligation qui pèse sur les Etats membres de l’Union européenne et qui n’est pas toujours respectée. Si leur demande d’asile est acceptée par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), ils auront ensuite un titre de séjour. Ensuite, après plusieurs années, selon leur situation, ils pourront peut-être demander à être naturalisés.

Est-ce qu’on a le droit de circuler en France sans autorisation quand on est étranger  ?

Non, c’est le problème. Un étranger (hors Union Européenne et accords bilatéraux) doit posséder un titre de séjour, sinon il est dit «  sans papier  » et il peut se voir éloigné du territoire français. Les demandeurs d’asile, en principe, se voient délivrer un titre de séjour temporaire, valable 6 mois, renouvelable pendant le temps d’examen de leur demande… sauf s’ils sont placés en procédure prioritaire, ce qui est le cas d’une grande partie des Erythréens et des Soudanais. Dans ce cas, les personnes peuvent faire l’objet d’une décision d’éloignement. En clair, ils seront placés en centre de rétention afin de les éloigner.

Cependant, la France ne peut pas refouler de son territoire des personnes qui sont en danger dans leur pays d’origine, et c’est le cas des migrants de la Chapelle.

Alors, est-ce qu’on peut expulser les migrants de la Chapelle  ?

Pour une grande majorité d’entre eux, la réponse est non. Ils viennent de pays en guerre ou de dictature (Erythrée, Soudan), vers lesquelles un éloignement forcé est interdit par la Convention européenne des droits de l’Homme, la Convention de Genève et le droit européen. En clair, leur passage en centre de rétention ne sert à rien. Au bout de la durée maximale de rétention (45 jours), ils seront relâchés. Il est donc absurde d’enfermer des gens, même temporairement, en vue de leur éloignement alors que celui-ci est impossible.

Ce texte a été rédigé pour le site Education Populaire & Transformation Sociale par Lucile Abassade, avocate membre du GISTI http://www.gisti.org/index.php


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