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Quelles associations voulons-nous pour demain ?
Constitution d’un collectif mercredi 2 juin 18h à Paris - FNFR
mercredi 26 mai 2010
publié par Fernand Estèves

Suite à la parution le 20 janvier d’une circulaire sur les relations entre l’État et les associations, nous avons lancé le 24 avril un appel pour alerter l’opinion sur les menaces qui pèsent sur la vie associative à l’initiative d’une vingtaine d’associations.

Cet appel a aujourd’hui reçu 2300 signatures, dont une quinzaine de réseaux nationaux, de très nombreuses associations, des élus régionaux, départementaux et locaux, des membres de partis politiques, des universitaires, etc.

Pour en savoir plus : Associations citoyennes

De nombreuses propositions ont été formulées pour informer, diffuser, relayer l’appel, s’adresser aux élus, organiser des manifestations, agir avec d’autres.

Un recours en Conseil d’État

Ce mouvement a décidé le noyau initial de signataires à approfondir ce qui sur le plan juridique paraissait inacceptable dans les instructions du premier ministre. Cela a conduit 4 associations à formuler, avec l’aide de Me Colas AMBLARD, du Barreau de Lyon (Cabinet d’avocats NPS CONSULTING), un recours en Conseil d’État pour demander l’annulation de cette circulaire. La requête, déposée le 21 mai, est portée par RECIT, la FNFR (Fédération Nationale des Foyers Ruraux), Action consommation, La Vie Nouvelle.

Motifs invoqués : les associations contestent la qualification d’entreprises engendrée par la circulaire. Par sa complexité et ses imprécisions, celle-ci génère une insécurité juridique. Le droit communautaire n’est pas respecté, avec notamment la séparation des activités économiques et non économiques. En subordonnant les subventions à l’exécution d’un service public, elle limite la liberté d’association. Vous trouverez en pièce jointe un résumé du recours.

Un nouvel appel : soutenir l’action engagée et dire quelles associations nous voulons pour demain

Cette démarche ne pourra aboutir qu’avec le large soutien de milliers d’associations. L’appel va être relancé sous une nouvelle forme, en insistant sur le soutien à l’action judiciaire engagée et à la nécessité de réfléchir à l’avenir des associations, autour de la question « quelles associations voulons ou pour demain ». Il ne s’agit pas de défendre le statu quo, car l’offensive du gouvernement a été rendue possible par l’affaiblissement des valeurs fondatrices de la vie associative et le monde change.

C’est pourquoi il est proposé à toutes les associations qui le souhaitent de participer à la création d’un collectif.

Une réunion est proposée à Paris à toutes les associations signataires qui peuvent y participer le mercredi 2 juin de 18 heures à 21 heures

(réunion suivie d’un pique nique convivial), A la FNFR, 1 rue Sainte-Lucie 75 015 Paris

L’objectif proposé est de faire émerger d’ici la fin de l’année une dynamique de réflexion et d’action commune aux associations citoyennes, d’obtenir l’annulation de la circulaire, de réfléchir ensemble aux enjeux et d’élaborer des propositions alternatives. Ce collectif d’associations est également ouvert aux personnes qui souhaitent appuyer la démarche.

Merci à tous ceux qui pour des raisons de disponibilité ou d’éloignement ne pourront participer à cette réunion de nous faire part de leur participation, en distinguant s’il s’agit de la participation d’une association, d’une collectivité ou d’une personne.

Documents joints à cet article :