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Dans Le Monde du 14-1-2017.
Une "assemblée du long terme" face aux défis environnementaux.
Une proposition de Dominique Bourg.
samedi 14 janvier 2017
publié par Christian Maurel

Une " assemblée du long terme " face aux défis environnementaux.

Accorder un droit de veto suspensif à une chambre composée d’experts et de citoyens corrigerait la myopie du Parlement face à l’urgence écologique.

La catastrophe écologique actuellement à l’œuvre a pour cause essentielle l’incapacité de l’espèce humaine à raisonner sur le long terme, à anticiper les drames à venir. Un rapport des Nations unies a rappelé que, depuis 2000, la consommation de matières premières extraites croît plus vite que le PIB mondial. On assiste à une érosion accélérée de la vie sauvage : depuis 1970, 58 % des vertébrés ont disparu de la surface de la Terre, conséquence de l’accroissement de la démographie humaine. En trois ans, la température planétaire moyenne est passée de 0,85 °C à 1,2 °C au-dessus de celle de 1880, et l’Arctique a enregistré des pics de hausse de la température de plus de 20 °C fin 2016… Toutes choses qui laissent de marbre nos démocraties représentatives, parce que les impacts de ces changements sur nos vies se font encore peu sentir. Leur cahier des charges reste inchangé : permettre aux citoyens de produire et de consommer toujours plus. Tout ce qui renvoie au long terme apparaît comme une entrave à cette course à la croissance des activités économiques et des biens matériels.

Comment corriger notre myopie face à l’avenir ? En introduisant dans notre machine démocratique une " assemblée du long terme ". Qu’elle se substitue au Sénat ou qu’elle s’ajoute au système bicaméral actuel, peu importe. L’essentiel est de constituer une chambre non représentative, précisément pour ne pas retomber dans la défense des intérêts catégoriels et à court terme dont traitent essentiellement les élus. Cette assemblée de 200 membres serait composée pour partie de personnalités aux compétences reconnues, issues des mondes associatif ou académique, et pour une autre de citoyens tirés au sort mais formés aux problématiques du long terme. Cette mixité permettrait d’éviter l’écueil d’une institution trop technocratique.

Cette chambre de non élus aurait pour prérogative principale de veiller, avant la promulgation d’une loi, au respect de deux principes constitutionnels. Le premier principe, nouveau, est d’assurer une gestion concertée de la finitude de la planète. La France pourrait s’imposer, au prorata de sa population, de ne pas dépasser l’empreinte écologique d’une planète, autrement dit de ne pas consommer plus de ressources que la Terre n’en produit en une année, et de ne pas émettre plus de " pollutions " que ce qu’autorisent les capacités de traitement du système naturel. Le second principe à faire valoir est de garantir un retour à la création monétaire publique, en permettant à l’État d’emprunter directement auprès de la banque centrale et non sur les marchés, et à taux zéro, pour les investissements de long terme comme l’adaptation au changement climatique.

Si un projet de loi entre en contradiction avec ces deux principes, l’assemblée du long terme utiliserait son pouvoir de veto suspensif. Pas plus : elle n’est pas là pour statuer et voter, mais pour inciter le Parlement à débattre à nouveau. L’autre versant de cette prise en compte du temps long réside dans la création d’un " collège du futur " : une sorte de mini-GIEC - Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat national et multithématique, qui informerait la troisième chambre de l’évolution des connaissances et des réflexions sur les grands enjeux de long terme.

Ces idées n’ont rien d’utopique. D’ici fin janvier, nous rendrons publique avec la Fondation Nicolas Hulot une méthodologie pour une refonte de la Constitution, suggérant une façon de contourner l’article 89. La procédure prévue par cet article, en exigeant d’un projet de révision de l’actuelle Constitution qu’il soit " voté par les deux assemblées en termes identiques ", tend en effet à réserver aux seuls élus un rôle clé, et rend fort peu probable une refonte de l’organisation des pouvoirs. Nous sommes à mille lieues d’une démarche constituante mettant à contribution la population, à l’instar de l’expérience islandaise (2011-2012) ou des votations helvétiques.

Par Dominique Bourg.

© Le Monde


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