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ASSOCIATIONS CITOYENNES.
LETTRE D’INFORMATION N°4.
jeudi 14 juillet 2011
publié par Christian Maurel , Marc Lacreuse

Cette lettre s’adresse aux membres du collectif des associations citoyennes et aux signataires des appels. Elle est destinée à vous donner quelques informations sur l’action du collectif au cours du mois écoulé. Le mois de juin a été propice à de nombreuses interventions du collectif. La rencontre avec la CPCA du 1er juin 2011 Des délégations de la CPCA et du Collectif des associations citoyennes se sont rencontrées le 1er juin 2011au siège de l’UNIOPSS à Paris. Participaient à cette rencontre :

- pour la CPCA : Hubert Allier (vice président de la CPCA, directeur général de l’UNIOPSS), Brigitte Giraud (vice-présidente de la CPCA et présidente du CELAVAR), Béatrice Delpech (déléguée générale de la CPCA), et Marie Lamy (conseillère technique de la CPCA).

- pour le Collectif des associations citoyennes : Didier Minot (président de RECIT), Yves Guerre (délégué national d’Arc-en-ciel théâtre), Bernard Vacheron (ancien conseiller technique et responsable du carrefour des associations parisiennes à la Mairie de Paris) et Colas Amblard (avocat)

A l’initiative de la CPCA, cette rencontre a permis de nouer un dialogue direct sur les différentes problématiques rencontrées par le secteur associatif dans le contexte actuel de la crise. Ces échanges, qui se sont déroulés dans un climat d’ouverture et d’écoute réciproque, ont mis en évidence de nombreuses convergences mais encore quelques points de divergence.

Le collectif s’est créé en réaction à la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 considérant que ce texte assimilait la plupart des associations à des entreprises. Depuis lors son analyse s’est élargie à l’ensemble des menaces qui pèsent sur la vie associative : ruptures de financements de l’État et des collectivités, conséquences de la RGPP, réforme des collectivités, multiplication des procédures de mise en concurrence (appels d’offres, appels à projets), restrictions au régime des subventions introduite par la circulaire du 18 janvier 2010 (recours à la notion de compensation de service public).

Ces évolutions, largement entamées depuis 20 ans, franchissent aujourd’hui un seuil intolérable. C’est pourquoi le collectif appelle à une large mobilisation.

Les représentants de la CPCA sont d’accord avec les dangers signalés par le Collectif et partagent ses inquiétudes par rapport à l’avenir de la vie associative. Mais l’analyse diverge, la CPCA considérant que dans le contexte européen (notamment de la réglementation relative aux aides d’Etat) les outils proposés par la circulaire Fillon de 2010 présentent l’avantage de garantir la possibilité de recourir à la subvention. Quant aux modes d’actions, la CPCA a pris le parti, pour des raisons de réalisme et d’efficacité, de travailler avec les pouvoirs publics.

Pour autant, la discussion a fait ressortir que certaines complémentarités sont possibles. Pour lire la suite cliquez ici : http://www.associations-citoyennes....

Soirée de formation sur la RGPP, début d’un cycle

Le 16 juin 2011 a eu lieu la première formation autour de la question : Qu’est-ce que la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ?

Cette formation sensibilisation d’une durée de 3 heures était assurée par Patrice Weisheimer (SG adjoint du SEP/UNSA) à la fois à Paris et sur Skype. Il y avait 16 participants. Cette formule semble adaptée et peut être reproduite pour les prochaines formations.

Exposé introductif, éléments de contenu La vidéo et l’exposé introductif ont insisté sur la rupture que représente la RGPP par rapport à la logique du Service public en termes d’égalité, de continuité et de poursuite de l’intérêt général, les citoyens devenant des clients qu’on satisfait plus ou moins bien selon l’intérêt du service. Le film montre l’origine de la transformation (théorie du NMP = new public management aux États-Unis), et souligne les insuffisances de la démarche (double langage, absence de diagnostic, absence de débat démocratique). Tous les changements ont été faits par décret.

Dans son exposé, Patrice Weisheimer a analysé les explications données par le gouvernement. Face à l’affirmation de la faillite de l’État, il a montré que la dette publique reste modérée, qu’elle peut être productive et amener un surcroît de richesse et qu’elle ne pèse pas sur les générations futures mais sur les détenteurs de capital actuels. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux (3/4 dans certaines administrations) se traduit par 500 à 800 millions d’euros par an d’économies, ce qui reste très modéré par rapport au paquet fiscal (15 milliards d’euros) ou à la baisse de TVA des cafetiers (3 milliards d’euros par an). La véritable explication est d’ordre idéologique (croyance en la supériorité du marché et de la gestion privée sur la gestion publique, en la possibilité de gérer une entreprise publique comme une entreprise, l’usager devient client). Il y a une volonté de défaire (Alain Juppé : « ce qui est ce qui va être fait ne pourra plus être défait »). Pour lire la suite cliquez ici : http://www.associations-citoyennes.net/ ? p=270

Trois autres soirées de formation seront organisées en septembre et octobre pour comprendre et analyser la circulaire Fillon (jeudi 22 septembre au soir), la réforme des collectivités territoriales, l’évolution des textes européens concernant les SSIG. Les autres dates seront précisées dans la lettre numéro 5

Les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire

Les 17, 18 et 19 juin se sont déroulés les Etats Généraux de l’ESS au Palais Brongniart (La Bourse) à Paris. De nombreux membres du collectif y on participé. Le bilan de ces Etats Généraux est globalement positif. À plusieurs reprises, nous avons pu intervenir et échanger au sein des ateliers pour constater que le refus de la marchandisation et de l’instrumentation est partagée par de très nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire. D’une part, les six propositions élaborées par le collectif ont pu être exprimées en ateliers et ont été entendu par de nombreux participants, avec un article dans le journal interne. Le projet de loi visant à définir l’économie sociale et solidaire a été co présenté par le MES et par le collectif et a été repris lors des conclusions des États Généraux comme une des propositions majeures. Patricia Coler était l’une des 2 intervenantes lors de la séance de conclusions et a parlé au nom des différents mouvements et collectifs qui soutenaient la même démarche.

Par ailleurs, nous avons pu nouer des rapprochements avec plusieurs partenaires, notamment avec le MES et le collectif d’associations « Y a le choix » du Nord Pas de Calais, un groupe de Narbonne, etc. (voir ci-dessous les positions prises par le collectif « Y a le choix », dont nous soutenons entièrement la démarche.

Cependant, le discours dominant n’a pas repris l’ensemble de nos préoccupations sur le rôle des associations et la dénonciation des dangers qui pèsent sur la vie associative, et les associations ont été comme absorbées dans un grand unanimisme pour promouvoir « l’économie sociale et solidaire ». Les choses se sont parfois déroulées à 2 niveaux avec d’un côté l’expression de la base et de l’autre la « commission des résolutions ».

Au total, il nous a semblé que nous sommes entendus sur la nécessité de sécuriser au niveau législatif l’action économique non commerciale de l’ESS (et donc des associations). Mais la défense des autres dimensions de la vie associative (démocratie, contribution à l’intérêt général et à la transformation sociale, contre-pouvoirs, capacité d’initiative) et les revendications qui en découlent doivent être défendues de façon spécifique. D’où l’importance d’une campagne de mobilisation propre. Pour voir les 6 propositions élaborées par le collectif (y compris le projet de loi) voir sur le site http://www.associations-citoyennes....

Les liens établis avec le collectif « Y a le choix »

Le collectif « Y a le choix » s’est constitué en 2010 dans le Nord-Pas-de-Calais avec une vingtaine d’organisations, dont le Théâtre de l’opprimé, la CPCA régionale, la CRESS, l’AFORESEP (organisation de l’éducation permanente), l’URIOPSS, etc. ainsi que les principales collectivités, c’est-à-dire le Conseil Régional, les deux Conseils généraux et la Communauté Urbaine de Lille, ainsi que des universitaires comme Jean Gadrey.

Ce collectif a publié deux contributions pour les États Généraux de l’économie sociale et solidaire : « nos associations ne sont pas des marchandises ! », et « diversité et co construction des modes de mise en oeuvre de l’intérêt général » (entre associations et collectivités). Les positions adoptées sont très proches de celles du collectif, mais vont beaucoup plus loin pour ce qui concerne les relations entre associations et collectivités, en s’appuyant sur divers exemples analysés, des expérimentations, des délibérations cadres déjà prises par certaines collectivités.

Nous avons beaucoup à apprendre du travail fait par le Nord-Pas-de-Calais. Lors des États Généraux, nous avons envisagé une rencontre à la rentrée afin de travailler ensemble, notamment pour établir des liens avec d’autres initiatives régionales ou locales au sein du collectif, qui fonctionne comme un lieu de rencontres et de mutualisation. Pour voir les deux contributions du collectif « Y a le choix » : http://pouruneautreeconomie.fr/?q=n... et http://pouruneautreeconomie.fr/?q=n...

Rencontre autour du projet de loi d’économie sociale et solidaire.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui a été rédigé par Maître Colas Amblard dans le cadre du groupe de travail réglementation, avait besoin d’être discuté et approfondi avant sa présentation aux Etats Généraux de l’ESS. Une réunion a donc été organisée le 17 juin au matin à la salle Saint Bruno à Paris dont voici le compte rendu.

Le collectif des associations citoyennes a élargi son analyse au-delà d’une réaction à la circulaire Fillon, qui avait motivé sa création, pour aborder l’ensemble des dangers qui pèsent sur les associations citoyennes et les menacent à très court terme. Il a formulé ces propositions, qui constituent une plate-forme de mobilisation s’adressant à l’ensemble des associations. Voir les 6 propositions http://www.associations-citoyennes....

L’une de ces propositions vise à donner un cadre juridique clair à l’action économique mais non commerciale des associations. Une des causes des difficultés réside en effet dans l’absence de définition claire, dans le droit français, des actions économiques à finalité non commerciale. Cette question concerne aussi l’ensemble de l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi le collectif a élaboré un projet de loi et souhaite le soumettre au débat des États Généraux de l’ESS.

Cette réunion était importante pour préciser nos positions juste avant le début des États Généraux, aussi bien entre les membres du collectif, puisque la rapidité des échéances n’a pas permis de débats internes préalables, mais aussi avec nos partenaires du MES et de nombreuses organisations. Pour lire la suite cliquez ici : http://www.associations-citoyennes....

L’action du Collectif

La réunion de ce groupe de travail "Réglementation et relation avec les collectivités" a eu lieu le mardi 14 juin à Paris afin d’organiser le travail sur la base de petits groupes autour de différentes questions, entre autres :

. approfondir et faire connaître au sein du collectif tous les textes juridiques qui entraînent des risques ou peuvent être des appuis pour les activités associatives citoyennes des associations.

. élaborer des propositions alternatives à la réglementation actuelle qui permettent de donner une place juridiquement reconnue aux activités associatives qui ne relèvent pas de la logique de l’économie de marché.

. participer à l’élaboration de la proposition de loi rédigée par Me Colas Amblard dans le cadre du collectif et suivre les débats et amendements dont elle sera l’objet.

. faire des propositions concernant l’actualisation de la réglementation des actions associatives d’intérêt générale non économique.

. assurer une veille concernant les demandes d’avis européennes sur les sujets qui peuvent concerner la vie des associations (circulation des informations importantes et rédaction de fiches synthétiques à destination des associations.

Contacts du groupe de travail : Patricia Coler à ufisc.coordination@gmail.com Tél : 06 73 49 74 29 ou 01 42 49 53 64 / Anne Minot Tél : 01 30 24 07 73 3

"Le groupe Observation et Analyse de la diversité des situations associatives" travaille toujours sur l’élaboration d’un inventaire des situations associatives dont le but est d’analyser la diversité des situations et des projets sur le terrain pour alimenter la réflexion commune. Il s’agit, à partir de la rencontre avec un certain nombre d’associations, de mieux apprécier les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Contact du groupe de travail : Erika Larouze à erika@recit.net

"Le groupe Associations et Territoires", nouveau groupe se met en place avec un grand nombre de participants. Ces objectifs sont les suivants :

. analyser les conséquences pour les associations de la réforme des collectivités territoriales, de formuler des propositions et de les porter à la réflexion commune avec d’autres réseaux.

. préciser comment les associations et les collectivités peuvent travailler ensemble pour aller vers un développement local durable, participatif et solidaire, à travers des projets partages, en s’inspirant du développement local, des agendas 21 et des mobilisations d’acteur en milieu urbain, en France et dans d’autres pays.

. accompagner la mobilisation locale de ceux qui veulent agir sur le terrain.

Contact du groupe de travail : territoires@associations-citoyennes.net

"Le groupe Mobilisation et Communication" est chargé de : . mettre en place le cycle de formations.

. organiser l’animation du réseau (réponse aux demandes, contacts, relances).

. élaborer un argumentaire qui précise les orientations proposées . mettre à disposition des associations locales un dossier proposant des pistes de mobilisation locale envisageables.

. faire connaître largement les enjeux de la situation et les propositions alternatives auprès des membres du réseau, des associations, des élus et de l’opinion.

. développer des relations avec nos partenaires les plus proches et travailler avec les collectifs qui poursuivent des objectifs similaires.

Contact du groupe de travail : mobilisation@associations-citoyennes.net

PROCHAINE RÉUNION DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES Le samedi 1er octobre 2011 à Paris (le lieu et les horaires seront précisés dans la lettre d’information n° 5 de septembre 2011)

Lors de cette rencontre le collectif dressera le bilan de l’année écoulée et donnera la parole aux territoires et aux différents réseaux locaux qui se mobilisent et défendent des positions identiques aux nôtres : le collectif « Y’a le choix » du Nord Pas de Calais, les collectifs régionaux de Caen, de Bretagne, etc… Pour en savoir plus consultez notre site : www.associations-citoyennes.net