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LES FORMATIONS DU CIDEFE
MARCHES PUBLICS : LES NOUVELLES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
MARDI 3 MAI 2016
mercredi 6 avril 2016
publié par Marc Lacreuse

LES FORMATIONS DU CIDEFE

MARCHES PUBLICS : LES NOUVELLES REGLES DE LA

COMMANDE PUBLIQUE

Le mardi 3 mai 2016

A Montreuil Seine-Saint-Denis

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Intervenant :

Guillaume Delarue, avocat

Objectif : Connaître les principales règles, les modifications dues à la nouvelle ordonnance ; Echanger les expériences

Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne du 26 février 2014. Cette dernière a donné lieu à l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui entrera en vigueur dès 2016.

L’organisation de la passation des marchés dont la rédaction de l’appel d’offre et le choix des critères sont essentiels pour mettre en oeuvre les choix politiques. Les élus ont des responsabilités dans la passation de ces marchés. Les risques juridiques, pénaux et financiers qu’ils encourent sont de plus en plus nombreux : non respect des règles, délit de favoritisme, manquement au devoir de probité… L’échange d’expériences permettra aussi de s’attacher à des cas concrets.

Pour vous inscrire utilisez la fiche d’inscription mise en PIECE JOINTE .

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CENTRE D’INFORMATION, DE DOCUMENTATION, D’ÉTUDE ET DE FORMATION DES ÉLUS 10, rue Parmentier ‐ 93189 Montreuil Cedex ‐ Tél. : 01 48 51 78 78 –Fa : 01 48 51 64 70 Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élus Association loi 1901, déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n° 80/1796 ‐ Siret 323 069 328 00025

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