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LA DIGNITE DES POPULATIONS GRECQUES VAUT PLUS QU’UNE DETTE ILLEGALE, ILLEGITIME, ODIEUSE ET INSOUTENABLE !
PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION POUR LA VERITE SUR LA DETTE GRECQUE
chez LES LIENS QUI LIBERENT .
mercredi 9 septembre 2015
publié par Marc Lacreuse

LA DIGNITE DES POPULATIONS GRECQUES VAUT PLUS QU’UNE DETTE

ILLEGALE, ILLEGITIME, ODIEUSE ET INSOUTENABLE !

( parution chez LES LIENS QUI LIBERENT )

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Il est important de lire et de diffuser le rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. Les dettes ne viennent pas de nulle part, elles ont été historiquement et socialement construites. Elles ont bénéficié et bénéficient à certain-e-s. Au nom de leur remboursement, ces dettes donnent lieu à des politiques violemment anti-sociales. Au nom de leur remboursement dit-on, mais la réalité se nomme : au nom du sauvetage d’intérêts privés…

La commission a ouvert « la boîte noire de la dette », recherché les causes et les modalités de la construction de cette dette, « l’origine et l’augmentation de la dette publique », étudié les modalités et les conditionnalités attachées aux contrats. Elle en tire des conclusions en terme de droit international, de soutenabilité, d’illégitimité et d’illégalité de la dette, de « scénarios relatifs à l’annulation de la dette », des bases juridiques sur lesquelles la suspension unilatérale des paiements de la dette pourrait être évoquée.

Il ne s’agit pas ici de problèmes techniques, mais bien de politiques délibérément choisies et menées, de « programme politiquement orienté ». Il n’y a jamais eu de « plan de sauvetage » de la Grèce, « Les fonds versés dans le cadre des programmes de sauvetage de 2010 et 2012 ont été gérés de l’extérieur selon des schémas complexes, empêchant toute initiative propre en matière budgétaire. L’utilisation de ces fonds a été dictée de manière stricte par les créanciers et il est apparu que moins de 10 % de leur montant avaient été consacrés aux dépenses courantes du gouvernement ».

Les conclusions sont présentées en neuf chapitres : ■ Chapitre 1 : La dette avant la Troïka

■ Chapitre 2 : Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015

■ Chapitre 3 : La dette publique grecque par créancier en 2015

■ Chapitre 4 : Les mécanismes du système-dette en Grèce

■ Chapitre 5 : Les conditionnalités, ennemies de la soutenabilité

■ Chapitre 6 : Impact du « plan de sauvetage » sur les droits humains

■ Chapitre 7 : Problèmes juridiques concernant les Protocoles d’accord (les memorandums) et les conventions de prêt

■ Chapitre 8 : Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette

■ Chapitre 9 : Fondements juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette grecque souveraine

Je ne souligne que certains éléments de l’introduction.

Il est important qu’un parlement, une instance élue par les citoyen-ne-s, mette en place une « Commission sur la vérité de la dette ». C’est un exemple qui devrait être suivi par les assemblées élues à chaque niveau de responsabilité institutionnelle, avec la participation directe de citoyen-ne-s.

Les analyses font ressortir, entre autres, que l’augmentation de la dette publique grecque n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, mais du niveau des recettes (dont le manque à gagner fiscal dû à la fuite illicite de capitaux), des taux d’intérêts subis, des dépenses militaires, du coût de la recapitalisation de banques privées par l’État ou des déséquilibres liés au modèle de l’Union Monétaire. La dette publique est en réalité pour grande partie un effet de la « crise bancaire », du sauvetage des banques privées grecques et européennes. Les fonds empruntés ont été majoritairement retournés/transférés aux institutions financières.

Les créanciers connaissaient la situation, savaient que la dette n’était pas soutenable, les conditionnalités associées aux accords de prêts, n’ont fait qu’aggraver les choses et ont provoqué une crise humanitaire. Les programmes dits de sauvetage étaient et sont incompatibles avec les obligations en matière de respects des droits des êtres humains. Il s’agit bien d’une violation de la Constitution grecque et des conventions internationales en la matière. Il en est de même des statuts du FMI…

Les auteur-e-s soulignent les caractéristiques de non-soutenabilité, d’illégitimité, de caractère odieux de la dette. D’où la possibilité de suspension, moratoire ou répudiation de cette dette grecque « souveraine ».

Des versions antérieures des différents chapitres ont été publiées sur le site du CADTM et reprises sur le blog : ■ Chapitre 1 : La dette avant la Troïka : laccroissement-de-la-dette-grecque-depuis-le-debut-des-annees-1980/

■ Chapitre 2 : Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015 : evolution-de-la-dette-publique-grecque-entre-2010-et-2015/

■ Chapitre 3 : : La dette publique grecque par créancier en 2015 : la-dette-publique-grecque-par-creancier-en-2015/

■ Chapitre 4 : Le mécanisme du système-dette en Grèce : le-mecanisme-du-systeme-dette-en-grece/

■ Chapitre 5 : Les conditionnalités, ennemies de la soutenabilité : la-conditionnalite-contre-la-soutenabilite/

■ Chapitre 6 : Impact du « plan de sauvetage » sur les droits humains : grece-la-longue-liste-des-violations-des-droits-humains-perpetrees-sous-le-diktat-des-creanciers/

■ Chapitre 7 : Problèmes juridiques concernant les Protocoles d’accord (memoranda) et les conventions de prêt : comment-la-troika-et-la-grece-ont-viole-leurs-obligations-internationales-au-moment-de-la-conclusion-des-memoranda-et-des-conventions-de-pret/

■ Chapitre 8 : Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette : grece-evaluation-du-caractere-illegitime-odieux-illegal-et-insoutenable-de-la-dette/

■ Chapitre 9 : Fondements juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque : fondements-juridiques-de-la-suspension-et-de-la-repudiation-de-la-dette-souveraine-grecque/

L’ensemble de ces textes, sous format livre, devient d’accès plus facile.

Une lecture pour comprendre les claires conclusions : « Ainsi, nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer cette dette, du fait de son caractère illégal, illégitime et odieux », pour débattre des modalités concrètes, des choix politiques pour sortir du système de la dette en Grèce comme dans d’autres pays. Dettes publiques « souveraines », dettes des collectivités territoriales ou des structures publiques comme les hôpitaux et, demain peut-être, dettes privées construites avec les crédits consommation, les crédits étudiant, les surendettements immobiliers, etc…

Pour rappel le livre de Maria Lucia Fattorelli : Audit citoyen de la dette publique. Expériences et méthodes, quelles-dettes-leurs-dettes-et-leurs-responsabilites/

Rapport de la commission pour la vérité sur la dette publique grecque

LLL Les liens qui libèrent, 2015, 210 pages, 9,80 euros


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