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mardi 19 mars 2019
publié par Marc Lacreuse
Communiqué du collectif " Avortement en Europe, les femmes décident ! "
POUR LA SUPPRESSION DE LA DOUBLE CLAUSE DE CONSCIENCE DANS LA LOI DE 1975 !
Communiqué du Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! » Pour la suppression de la double clause de conscience dans la loi de 1975 ! ******************** La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, (...)

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